Ville de Rinxent

Avis aux propriétaires fonciers

Les propriétaires fonciers sont informés que M. Harlé, agent du cadastre sera de passage dans la commune en janvier, afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

 

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.

 

Conformément à la loi N° 374 du 6 juillet 1943, article premier, il est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés particulières, communales ou domaniales, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations.

 

Le géomètre du cadastre peut justifier de son identité par une carte professionnelle, qu’il doit présenter à toute demande des particuliers.

 

Il est demandé de ne pas entraver sa mission.

 

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

et de 15h00 à 17h30

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