Avis aux propriétaires fonciers

Les propriétaires fonciers sont informés que M. Harlé, agent du cadastre sera de passage dans la commune en janvier, afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

 

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.

 

Conformément à la loi N° 374 du 6 juillet 1943, article premier, il est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés particulières, communales ou domaniales, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations.

 

Le géomètre du cadastre peut justifier de son identité par une carte professionnelle, qu’il doit présenter à toute demande des particuliers.

 

Il est demandé de ne pas entraver sa mission.

 

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