Légère augmentation des taux de taxes locales

 

Dans le cadre d’une gestion rigoureuse et dans un esprit de solidarité, la municipalité s’est toujours efforcée de ne pas augmenter les impôts locaux. Il n’en sera malheureusement pas de même cette année, même si la hausse restera modérée. Trop de contraintes et d’incertitudes pèsent en effet sur les finances locales affectées par la crise et le désengagement de l’Etat.

 

Dépenses en hausse

 

En 2008, les collectivités locales ont eu à faire face à une inflation plus élevée encore que pour les particuliers, d’environ 8%, liée notamment au coût des énergies, poste très important dans un budget communal ; par exemple, à Rinxent, en 2008, le poste gaz/électricité a atteint les 100 000 €.

 

Autre source de dépenses supplémentaires, le C.C.A.S. Le chômage progresse (vingt-huit chômeurs de plus en 2008 qu’en 2007) et la commune doit donc accentuer son effort de solidarité, d’autant plus que E.R.D. (ex E.D.F.), G.D.F. et Véolia-Générale des Eaux ne proposent plus de convention en cas d’impayés. En 2008, alors que la crise commençait seulement à se faire sentir, le budget du C.C.A.S. est passé à 52 000 € contre 46 000 € en 2007. Pour 2009, il est à craindre de voir exploser ce budget, puisqu’aucune amélioration n’est attendue sur le front de l’emploi (bien au contraire, puisque certains experts estiment que la barre des 3 millions de chômeurs pourrait être franchie à la fin de l’année).

Cette situation et ces prévisions ont par ailleurs conduit le conseil municipal à décider un redéploiement des aides : si le colis attribué à Noël aux plus de 60 ans est maintenu, celui du 14 juillet est supprimé.

Rappelons qu’en cas de difficultés, il ne faut surtout pas hésiter à contacter le service d’aide sociale de la mairie.

 

Ressources incertaines

 

Côté ressources, la commune n’a pu bénéficier cette année que d’une très faible augmentation de la dotation globale de fonctionnement, qui est allouée par l’Etat (475 € !)

 

Ne parlons pas des subventions, qui sont de plus en plus difficiles à obtenir.

 

Et puis, reste la grande incertitude liée à l’annonce, par le Président de la République, de la suppression de la taxe professionnelle. Sera-t-elle vraiment compensée ? Comment le sera-t-elle ?

 

 Les taux

 

En fonction de tous ces éléments et considérant la somme nécessaire à l’équilibre du budget d’un montant de 1 107 586 €, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité, d’augmenter les taux de taxe d’habitation, de faxe foncière bâti et non bâti de 3 % et la taxe professionnelle de 1 %.

 

Pour l’année 2009, les taux des quatre taxes directes locales votés s’établissent donc comme suit :

 

– Taxe d’habitation 9,16 % (+ 0,27)

– Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 15,75 % (+ 0,46)

– Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties 35,43 % (+ 1,03)

– Taxe professionnelle 12,19 % (+ 0,12)

 

Il faut souligner que ces taux restent très raisonnables et inférieurs aux moyennes nationales et départementales pour les villes de même importance. A titre d’information, les moyennes nationales et départementales pour la taxe d’habitation sont, respectivement, de 14,57 et 18,37 %.

 

Il faut par ailleurs préciser d’une part, que les taxes locales sont un impôt levé à la fois par la commune, la Communauté de communes et le Conseil général, chacun fixant ses propres taux d’imposition ; d’autre part, que la commune ne perçoit pas la totalité du montant de ces taxes. Ainsi, sur 100 € de taxe d’habitation, seuls 38 € sont attribués à la commune.

 

 

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