Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A partir du 15 janvier 2017, un enfant circulant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter trois documents lors du contrôle aux frontières :

  • une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité
  • un formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale établi en Mairie ou Préfecture (l’original, pas une photocopie)
  • une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire.

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