Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 20 février 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE RINXENT

SÉANCE DU 20 FEVRIER 2018


COMPTE-RENDU


Le Conseil Municipal de la Ville de RINXENT s’est réuni le 20 février à 9 H 00 en la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Stéphane KINOO, Maire.

Était à l’ordre du jour, la question suivante :


FINANCES


Versement d’une avance de la subvention communale au C.C.A.S


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2312-1.

Considérant les besoins de trésorerie que connaît le CCAS.

Considérant qu’il est possible de verser une avance sur le montant de la subvention qui lui sera votée lors de l’approbation du budget primitif de l’exercice 2018.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser au CCAS, une avance sur la subvention au titre de l’année 2018 pour un montant de 25.000 €.

Dit que l’inscription budgétaire de la dépense correspondante se fera au budget primitif de l’exercice 2018.


La séance est levée à 9 H 30
Compte rendu affiché le 21 février 2018