Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 31 janvier 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE RINXENT

SÉANCE DU 31 JANVIER 2018


COMPTE-RENDU


Le Conseil Municipal de la Ville de RINXENT s’est réuni le 31 Janvier à 16 H 00 en la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Stéphane KINOO, Maire.

Etaient à l’ordre du jour, les questions suivantes :


JEUNESSE


Centre de Loisirs Municipal sans Hébergement Printemps 2018. Fonctionnement


Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’il est prévu cette année que le Centre de Loisirs Municipal sans Hébergement fonctionne pendant les vacances de Printemps du 23 Avril 2018 au 4 Mai 2018.

Le centre sera ouvert aux enfants de la commune ainsi que les extérieurs fréquentant les écoles de Rinxent qui auront de 4 (révolus) à 14 ans dans l’année.

Il fonctionnera du lundi au vendredi de 14 H 00 à 17 H 30 sauf les samedis, dimanches et jours fériés et se déroulera dans les salles polyvalente et de sport et à l’école maternelle Mendès-France (le centre fonctionnera parfois à la journée en fonction des activités prévues).

Les enfants seront encadrés par une équipe d’animation et d’éducation. En fonction des effectifs prévisionnels, cet encadrement sera de 12 animateurs et 2 directeurs.

Le taux d’encadrement de 1 pour 12 pour les enfants de 6 ans et plus et de 1 pour 8 pour les enfants de moins de 6 ans, sera strictement respecté et nécessitera peut être l’embauche d’animateurs supplémentaires. Les règles concernant les qualifications des animateurs seront également respectées.


Propositions faites par le responsable du service jeunesse Yannick VIGNERON suite à une étude menée avec le Conseiller délégué à la Jeunesse Reynald WIDEHEN et la chargée de communication et des festivités Audrey HENON.

  • Réduction et modifications des tranches d’âge à la maternelle : suppression des 3 ans et mise en place de la tranche d’âge de 4-5 ans. Conséquence : réduction de l’effectif des animateurs (2 animateurs en moins) : proposition validée à l’unanimité.

  • Modification des horaires du centre de loisirs : fin du centre à 17h30 au lieu de 18h00. Cette réduction des horaires permettra à l’équipe d’animation d’effectuer le rangement et la réunion quotidienne et de diminuer le quota horaire de l’animateur : proposition validée à l’unanimité.

  • Déplacements différents pour les activités dites de sorties vers « Boulogne-sur-Mer » : idée de prendre d’autres transports en commun tels que le train. Après prise de contact, ce mode de transport est rentable pour les petits groupes jusque 20 personnes environ : proposition validée à l’unanimité.

  • Demander une participation financière supplémentaire aux parents pour les grands déplacements types grands parcs d’attractions de 1 à 5 € par la mise en place de tickets donnés à chaque parent lors de l’inscription de l’enfant selon le planning des sorties : le Conseil Municipal a demandé une réflexion plus poussée concernant cette proposition qui s’avèrerait peut être plus judicieuse lors du centre de loisirs sans hébergement d’été, l’impact financier n’étant pas significatif sur une courte période.

De plus ce supplément peut s’avérer onéreux pour les familles avec plusieurs enfants inscrits. Il s’agit de réfléchir à une solution selon un barème établi sur les ressources du foyer.


Ceci étant précisé, Monsieur le Maire propose :

  • d’arrêter la rémunération des animateurs selon le barème ci-après :
 

Indice de la Fonction Publique

Correspondance

Type d’emploi

Formation

IB

IM

Grille fonction publique

Animateur

Stagiaire BAFA ou équivalent

347

325

Adjoint d’animation 1er échelon

Animateur

BAFA complet ou équivalent

354

330

Adjoint d’animation 6ème échelon

Directeur-adjoint

BAFD en cours

BAFD complet ou équivalent

366

339

Animateur 1er échelon

Directeur

BAFD complet ou équivalent

406

366

Animateur 5ème échelon

 

Les animateurs seront rémunérés sur la base de 35H/semaine proratisées sur 12 jours travaillés comme il sera indiqué dans le contrat de travail.

En supplément des jours de fonctionnement des accueils de loisirs, il est proposé d’accorder :

Aux animateurs :

  • 4 heures supplémentaires pour la journée de préparation

Aux directeurs :

  • 10 heures supplémentaires pour les préparations
  • De solliciter l’agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
  • D’attribuer aux directeurs pour leurs frais de déplacement une indemnité kilométrique de 0,32€.
  • De fixer la participation des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.


Centre de Loisirs de RINXENT – Participation hebdomadaire par enfant

  • Bénéficiaire du RSA : Rinxentois ou enfant scolarisé dans la commune 15 €
  • Non bénéficiaire du RSA : Rinxentois ou enfant scolarisé dans la commune 18 €

Une réduction de 1,50 € par enfant est consentie à partir du deuxième.

Conformément à la délibération de création de régie, la participation sera exigée à l’inscription.

En cas de défection en cours de semaine, le non recouvrement ne pourra se faire que s’il s’agit de maladie (dûment constatée par un certificat médical) ou de force majeure.

5

FINANCES


Modification des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués


Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu les arrêtés municipaux en date du 29 mars 2014 portant délégation de fonctions à Madame Corinne LEGROS, adjointe, Monsieur Reynald WIDEHEN, conseiller délégué, Monsieur Bernard LENGAGNE, conseiller délégué.

Considérant que la commune compte 2949 habitants,

Considérant que pour une commune de 2949 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de M. KINOO Stéphane, maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 2949 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, le taux maximal de l’indemnité de fonction peut être versé, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Décide :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Adjoint : 16% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.


Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités

allouées aux membres du conseil municipal


Fonctions

Noms, prénoms

Taux appliqués

Majorations éventuelles

Montants mensuels bruts

Maire

KINOO Stéphane

40 %

 

1548,26 €

Adjoint

LEGROS Corinne

16 %

 

619,31 €

Conseiller délégué

WIDEHEN Reynald

6 %

 

232,24 €

Conseiller délégué

LENGAGNE Bernard

6 %

 

232,24 €


La séance est levée à 17 H 00
Compte rendu affiché le 02 février 2017