Arrêtés permanents

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.

Hygiène, propreté et santé publique

Tranquillité publique

Circulation et stationnement

Sécurité publique