Conseil municipal du 13 avril 2021

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire mardi 13 avril 2021 en mairie de Rinxent. En raison du contexte sanitaire, cette séance se tiendra à huis clos.

ORDRE DU JOUR

Question n° 1 : Vote des taux d’imposition 2021
Question n° 2 : Compte de gestion 2020
Question n° 3 : Compte administratif 2020
Question n° 4 : Affectation du résultat
Question n° 5 : Budget primitif 2021
Question n° 6 : Tableau des effectifs – Janvier 2021
Question n° 7 : Attribution des subventions aux associations
Question n° 8 : Equipement numérique des écoles
Question n° 9 : Programme Voirie 2021
Question n° 10 : Cantine – Accueil des enfants non-inscrit
Question n° 11 : Organisation du temps scolaire 2021-2022
Question n° 12 : CCT2C – Pacte de gouvernance – Désignation du membre de la commission thématique
Question n° 13 : CCT2C – Transfert de la compétence « mobilité »
Question n° 14 : CCT2C – Transfert de la compétence « Création et gestion de maisons de services au public »
Question n° 15 : FDE : Modification des modalités de reversement de Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)